Temps partiel, l’organisation
L’organisation du temps partiel dépend de la semaine scolaire. Il ne peut y avoir de cadre général.
Temps partiel de droit :
✗ Naissance ou adoption jusqu’au 3 ans de l’enfant (arrivée de l’enfant)
✗ Au titre du handicap après avis de la médecine de prévention
✗ Création ou reprise d’une entreprise (durée 2 ans)
✗ Donner des soins au conjoint ou enfant à charge atteint de
handicap/victime d’accident/maladie grave.
Temps partiel sur autorisation :
Accordé sous réserve de la continuité et le fonctionnement du service (!)
Attribution :
L’autorisation est donnée pour un an renouvelable chaque année tacitement
pour une durée maximale de 3 ans.
Le temps partiel de droit peut-être pris en cours d’année suite à une naissance
ou adoption (demande à faire deux mois avant). Certains postes (directeurs...)
peuvent faire l’objet d’aménagements.
Pour le SnudiF070, toutes les demandes de temps partiel doivent être
acceptées tous postes confondus.
Béatrice DELEAU
Thierry MARON
Union départementale Force Ouvrière Haute-Saône
5, cours François Villon
BP 50192 -
70004 Vesoul Cedex
Téléphone : 03.84.96.09.90
Courriel : snudi70fo@gmail.com