Temps partiel, l’organisation
L’organisation du temps partiel dépend de la semaine scolaire. Il ne peut y avoir de cadre général.
Temps partiel de droit :
✗ Naissance ou adoption jusqu’au 3 ans de l’enfant (arrivée de l’enfant)
✗ Au titre du handicap après avis de la médecine de prévention
✗ Création ou reprise d’une entreprise (durée 2 ans)
✗ Donner des soins au conjoint ou enfant à charge atteint de
handicap/victime d’accident/maladie grave.
Temps partiel sur autorisation :
Accordé sous réserve de la continuité et le fonctionnement du service (!)
Attribution :
L’autorisation est donnée pour un an renouvelable chaque année tacitement
pour une durée maximale de 3 ans.
Le temps partiel de droit peut-être pris en cours d’année suite à une naissance
ou adoption (demande à faire deux mois avant). Certains postes (directeurs...)
peuvent faire l’objet d’aménagements.
Pour le SnudiF070, toutes les demandes de temps partiel doivent être
acceptées tous postes confondus.
Jean-Marc BURTSCHER
Téléphone : 06.49.28.62.75
Union départementale Force Ouvrière Haute-Saône
5, cours François Villon
BP 50192 -
70004 Vesoul Cedex
Téléphone : 03.84.96.09.90