La retraite

1-Avant-Propos :

La valeur du points au 01/02/17 : 56,2323 puis deux augmentations de la valeur du point d’indice aux 01/01/19 et 01/01/20. (Protocole PPCR). Ces deux augmentations ont été décalées d’un an ! C’est une augmentation en trompe l’oeil pour l’actif car une partie de l’ISAE disparaît pour être intégrée au salaire. Par contre c’est positif pour le calcul de la pension.

2-La retraite approche :

Deux ans avant, je commence à m’y intéresser et je prépare mon dossier > Ne pas hésiter à suivre un stage spécial « retraite » et à contacter le SnudiFO70.
Pour chaque régime, il y a une retraite de base et une retraite complémentaire. Il faut demander à chacune des caisses de retraite de me communiquer un relevé de carrière (nombre de trimestre et salaire annuel).
La retraite de base est un régime par répartition : les actifs payent les pensions des retraités.
Dans le Public, il n’y a pas de caisse de retraite. Les projets ministériels proposent un système de points, chaque point aura une valeur à l’instar du point d’indice. La valeur de ce point variera en fonction de la balance actifs-retraités.
La retraite complémentaire est bien souvent un système à points.
Pour le Public, la durée réelle du travail est prise en compte (1 année=12 mois de 30 jours soit 360 jours). Si l’année travaillée n’est pas complète, le calcul ne se fait pas sur 4 trimestres.
Depuis 2005, une retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) s’ajoute (calculée sur les primes par points)
Dans le premier degré une année commencée est due sauf mères de trois enfants, invalidité et âge limite.

• Le droit à la retraite est validé à condition d’avoir deux ans de travail effectif (civil ou militaire). La pension n’est versée qu’à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), pour les personnels nés après 1954). L’âge limite de départ est de 67 ans. On ne peut prétendre à la retraite qu’entre l’âge légal et l’âge limite.

• DATR (Durée Assurance Tous Régimes) et la DATP (Durée d’Assurance Taux Plein). Il faut que la DATR soit au moins égale à la DATP pour ne pas subir de décote. La DATR s’obtient en ajoutant la durée d’assurance privé, public y compris en ajoutant les bonifications (enfants, industrie...). Pour les personnes nées après 1972, il faut une DATP de 172 trimestres pour un taux plein de la retraite. FP=DATR-

• FP Services et bonifications Fonction Publique. Il permet de calculer le taux de la
pension publique (trimestres effectués dans le public). Une prise de temps partiel
durant son service diminue le FP. Des bonifications s’ajoute à la FP. FP=DATRtrimestres non effectués+bonifications

3- Départs anticipés :

Invalidité : Mise à la retraite quelque soit l’âge. Il faut être rayé des cadres pour invalidité. Le nombre de trimestres dans le public (FP) compte ainsi que les bonifications. Pas de décote.

Handicap : En cas de handicap de 50%, l’âge peut être abaissé à 55 ans. Il faut 15 ans de services

DATR handicapée= DATP-40 trimestres (pour un départ à 55 ans). On enlève 10 trimestres par année en moins pour un recul d’un an entre 55 ans et 59 ans.

Longues carrières :

Si vous remplissez la condition de Durée d’Assurance Effectivement Cotisée Exigée (DAEC) égale à la durée d’assurance à taux plein

> Départ à 60 ans avec 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de ses 20 ans (ou 4 trimestres si nés au dernier trimestre de l’année civile de ses 20 ans)

> Départ entre 56 et 60 ans avec la condition de 5 trimestres cotisés et réalisés avant 17 ans ou 16 ans.

Parents enfants handicapés : Il faut 15 ans de service

• Un enfant atteint d’une infirmité reconnue au moins égale à 80%.
• Avoir élevé pendant 9 mois au moins un enfant atteint d’une infirmité reconnue d’au moins 80% au titre duquel la majoration pour enfant pourrait être accordée
Dans les deux cas, il faut avoir interrompu ou réduit son activité d’un équivalent de deux mois continus. (2 mois pleins, 4 mois à 50%, 5 mois à 60%, 7 mois à 70%). Cette interruption ou réduction doit être faite entre le 01 jour de la 4ème précédent la naissance ou l’adoption et le dernier jour du 36ème mois suivant la naissance ou l’adoption.

Mère de trois enfants : Il faut 15 ans de service avant 2012 et ses trois enfants vivants ou décédés par fait de guerre. Le père y a droit aussi à condition d’avoir interrompu ou diminué son service au moment de la naissance de chaque enfant.

4- Calculs :

La pension nette c’est 75% du salaire brut (6 mois dans l’échelon)moins les prélèvements (CGG, RDS, CASA=9,1%). A la MGEN, il faut encore enlever 4,02% soit 13,12% en moins. (formule classique). Attention, il y a 4 formules différentes depuis 2016 pour la MGEN (calculs donnés pour la solution « équilibre ».

Pension Nette=Salaire Brut*0,75*(nombre de trimestres cotisé FP /nombre de
trimestres exigé DATP)*0,909 >>> Sans la MGEN (0,909=100-9,1 en %)

Pension Nette=Salaire Brut*0,75*(nombre de trimestres cotisé FP/nombre de
trimestres exigé DATP)*0,8688 >>> Avec la MGEN (0,8688=100-13,12 en %)

La décote est une minoration du taux de pension si le départ en retraite est prise avant l’âge limite sans avoir atteint le nombre de trimestre de la DATP. La décote qui a été progressive va être la même pour tous pour les personnels nés après 1958. Item : (nombre de trimestres cotisé/nombre de trimestres exigé)

Le fonctionnaire qui atteint l’âge limite (67 ans) n’a pas de décote même si sa DATP n’est pas atteinte. Il part avec 75% du salaire brut (hors prélèvements)

La surcote est une majoration : Pour chaque trimestre entier au-delà de la DATP et avoir dépassé l’âge légal. Il y a une majoration de 1,25%. Pour N trimestres : surcote de 1+N*0,0125.
Il faut bien sûr ne pas dépasser l’âge limite de départ à la retraite.

5-Bonifications :

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement à la durée des services effectifs accomplis

• Enfant : enfant né avant 2004, la mère ou le père ayant interrompu ou diminué pendant 2 mois (équivalent) continus pour élever son enfant (maternité, temps partiel, disponibilité, congé parental). Enfant nés après 2004, c’est majoration de deux trimestres en durée d’assurance par enfant. Ces trimestres s’ajoutent au calcul de la FP.

• Enfant handicapé : 4 trimestres par période de 30 mois d’éducation : maximum 4
trimestres

• Industrie : PELP titularisés avant 2011 après concours externe. Elle dépend du
diplôme.

• Dépaysement : services civils rendus hors Europe en général 1/3 de la durée, ¼
anciens territoires d’Afrique du Nord, 50% dans certains territoires (Togo,
Madagascar...)

6-Majoration famille nombreuse

3 enfants élevés pendant 9 ans qui ont atteint 16 ans
10% pour trois enfants puis 5% par enfant supplémentaires Limite =100% du TIB
Elle est imposable.

7-Retraite NBI (Directeurs, Conseillers pédagogiques...)

Elle donne droit à une pension séparée en fonction du nombre annuel moyen de points répartis sur l’ensemble de la carrière. Depuis 2017, Le points vaut 56,2323

8-RAFP :

Tout ce qui figure sur la fiche de paie hors salaire et NBI est soumis à 5% de cotisation. L’état complète de 5%. Tout est transformé en points. Le points a une valeur fixée chaque année. À 5125 points, on peut la toucher sous forme de rente à vie sinon c’est un capital versé en une fois. Les droits sont acquis après l’âge légal.

9-Rachat années études :

Maximum 12 trimestres, une aide est proposée sur 4 trimestres. La demande doit être faite moins de 10 ans après la fin des études. Rachat très onéreux.

10-Rachat années de non-titulaire :

Plus possible

11-Les temps partiels :

Les services à temps partiels sont comptés pour leur durée réelle. Ils comptent comme des temps pleins dans leur durée d’assurance. Un temps partiel de 50% sur 4 ans comptera pour 2 ans de service FP mais 4 ans dans la DATR.
Il est possible de surcotiser les temps partiels pour ne pas perdre de années de service dans la FP. Le rachat est limité à 4 trimestres et 8 trimestres pour un travailleur handicapé.
Au 1er janvier 2015 : TS=TN*QT+0,8*(TN+30,45)*QNT}