Indemnités, BI et NBI dans
l’ASH au 01/09/2017
Actualisation pour les postes en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS - type IME, ITEP…), SEGPA, EREA,
Ulis Collège (Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines
structures de l’enseignement spécialisé et adapté)
Béatrice DELEAU
Thierry MARON
Union départementale Force Ouvrière Haute-Saône
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70004 Vesoul Cedex
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