De la responsabilité des Chefs d’Etablissement (EPLE) quant à la scolarisation inclusive des élèves handicapés et de l’accompagnement horaire des AESH
L’étude juridique se déclinera en trois parties :
1. L’autorité compétente en EPLE pour la scolarisation inclusive des élèves handicapés et de l’affectation des AESH.
2. L’assignation en justice par les parents en cas de scolarisation partielle de leur enfant handicapé ou en cas de non-respect des heures d’accompagnement et d’encadrement AESH.
3. La possible mise en cause pénale du chef d’établissement : un nouveau champ juridique ouvert ?
Les Masters MEÉF
Les Masters Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation
(MEÉF) seront pilotés par les ESPE
Les quatre mentions des Masters MEÉF
• Premier degré (Professeur des Écoles)
• Second degré (Professeur des Lycées et Collèges, Professeur des Lycées
Professionnels, Professeur des Lycées Techniques)
• Encadrement éducatif (Conseiller Principal d’Éducation
• Pratiques et ingénierie de la formation (dans et hors Éducation Nationale)
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