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Temps partiel, l’organisation

le 26 février 2019, par SNUDI-FO 70

Temps partiel, l’organisation
L’organisation du temps partiel dépend de la semaine scolaire. Il ne peut y avoir de cadre général.
Temps partiel de droit :
✗ Naissance ou adoption jusqu’au 3 ans de l’enfant (arrivée de l’enfant)
✗ Au titre du handicap après avis de la médecine de prévention
✗ Création ou reprise d’une entreprise (durée 2 ans)
✗ Donner des soins au conjoint ou enfant à charge atteint de
handicap/victime d’accident/maladie grave.
Temps partiel sur autorisation :
Accordé sous réserve de la (...)

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